TMS Pros Actions : 25 000€ d'aide pour améliorer la QVT

mai 03, 2021 7 translation missing: fr.blogs.article.read_time

Savez-vous que votre matériel ergonomique peut être pris en charge à 50% ? Bureau assis debout, chaise ergonomique, bras pour écran etc. Ces équipements destinés à améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à réduire les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) font l'objet d'une aide : TMS Pros Actions.

En France, les TMS ont augmenté de 60 % en 10 ans et représentent 87 % des maladies professionnelles. En 2017, leur coût direct pour les entreprises s’est élevé à près de 2 milliards d'euros. Tous les secteurs d'activité sont touchés par ces pathologies. La question de la prévention des TMS représente un enjeu social et économique majeur. Prévenir les TMS permet d'améliorer les conditions de travail des salariés, d'éviter les arrêts de travail pour ce motif et ainsi d'augmenter la productivité de l'entreprise. La prévention est un cercle vertueux à la fois bénéfique aux salariés et à l'entreprise puisque ce win-win rapporte 2,20€ à l'entreprise pour chaque euro dépensé (gain en productivité, gain organisationnel, diminution de l'abstentéisme etc.)

Toutes les entreprises n'ont pas la possibilité de mettre en place les actions nécessaires à la prévention de ces troubles, c'est pourquoi il existe une aide : TMS Pros Action. Ce dispositif qui s'adresse aux TPE et PME est bien trop méconnu des entreprises dans une période où le bien-être au travail prend de plus en plus de place. À qui s'adresse-t-elle et comment en bénéficier ?

TMS Pros Action : une aide de 25 000 € pour les entreprises

L'Assurance Maladie – Risques Professionnels (AM - RP) propose aux entreprises d'agir durablement contre les TMS par le biais de la prévention. Prévenir coûte moins cher que guérir et c'est l'article L.422-5 du Code de la Sécurité Social qui pose le socle de ce programme qui a pour but d'encourager le déploiement de mesures de prévention contre l'apparition de TMS chez les salariés.

L'objectif est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s'équiper de nouveaux matériels et d'équipements adaptés pour diminuer les contraintes physiques (efforts répétitifs, postures contraignantes etc.).

Les conditions pour en bénéficier

Afin de bénéficier de cette aide, des conditions d'éligibilité sont fixées par l'AM - RP.

Les entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général sont éligibles à l'aide. Cela concerne donc la quasi-intégralité des TPE/PME, à l'exclusion des activités suivantes :
  • Administration hospitalière ;
  • Toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics attachés ;
  • Établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales ;
  • Administration centrale et services attachés.

Les critères d'éligibilité

Il existe quelques conditions légales et administratives que chaque employeur doit respecter afin de bénéficier de l'aide :
  • cotiser au régime général de la Sécurité Sociale ;
  • être à jour des cotisations "accidents du travail et maladies professionnelles" ;
  • informer les institutions représentatives du personnel (si elles existent) de la démarche envisagée ;
  • adhérer à un service de santé au travail (ce qui est une obligation dès l’embauche du premier salarié quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail) ;
  • avoir un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins d'1 an).
En ce qui concerne l'effectif de l'entreprise, il est calculé conformément aux dispositions de l’article R.130-1 du Code de la Sécurité Sociale : l'effectif salarié annuel correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. A cet égard, une attestation URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois et sur laquelle figure l'effectif sera à joindre à la demande.

Dans le cadre de quel projet bénéficier de l'aide ?

Il s'agit d'une évidence qu'il convient tout de même de préciser : l'aide est destinée aux projets visant à améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés.

Les dépenses concernées

L'aide peut couvrir l'ensemble des dépenses relatives à l'acquisition d'équipements neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’aux cahiers des charges définis par l’AM - RP et l’INRS, portant un marquage CE.

Les investissements réalisés doivent conduire à la réduction des contraintes physiques des situations de travail concernées. Les équipements neufs ne peuvent être financés par quelque moyen que ce soit, il doit s'agir d'un achat comptant. Les équipements doivent être commandés après la réalisation du diagnostic des situations à risque de TMS (cf. suite de l'article).

Les montants plafond

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de :
  • 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT)
  • pour un investissement minimum de 2 000€ HT
  • et plafonné à 25 000€ HT (soit un investissement de 50 000€ HT).
Ainsi, si votre investissement en équipement représente un montant de 10 000€ HT, l'entreprise bénéficiera d'une subvention à hauteur de 5 000€.



Comment en bénéficier ? Démarches et procédure

Afin de bénéficier de l'aide TMS Pros Action, il convient de faire procéder à la réalisation d'un bilan ergonomique. Cette procédure est destinée à identifier les besoins de l'entreprise afin d'améliorer la QVT des salariés. Une fois ce diagnostic effectué, il conviendra de traiter quelques formalités administratives.

Un bilan ergonomique pris en charge à 70% : TMS Pros Diagnostic

Dans cette démarche de prévention, l'AM - RP propose aux entreprises la subvention « TMS Pros Diagnostic ». Il s'agit de l'élaboration d'un diagnostic sur les conditions de travail des salariés dans l'entreprise. L'objectif est de trouver des axes d'amélioration de la QVT au sein de l'entreprise en respectant un cahier des charges établi en amont. Le rapport se présente sous forme de conseils et de recommandations. L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Pros Diagnostic » à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes (HT). La subvention est plafonnée à 25 000 € HT.

Cette demande est directement accessible depuis le site net-entreprises.fr.

Un processus rapide et simplifié

Au moment de déclencher une demande d'aide TMS Pros Actions, l'entreprise doit dresser un cahier des charges qui doit faire apparaître les objectifs à atteindre à travers l'intervention ergonomique. À titre d'exemple, si vos salariés travaillent assis dans un open space sur ordinateur portable, l'objectif sera de leur permettre de travailler debout avec un second écran, tout en réduisant les nuisances sonores grâce à des séparateurs accoustiques. Il s'agit de formaliser une demande et d'expliciter les besoins des salariés, l'ergonome se chargera ensuite de vous guider vers la solution adaptée : bureau assis debout, chaise ergonomique, souris adaptées etc.

Les investissements pris en compte (matériels, équipements, formations adaptées) doivent être inscrits dans le plan d’actions issu du diagnostic ergonomique. Le diagnostic et le plan d’actions doivent avoir été réalisés par un prestataire externe dans le respect des principes méthodologiques de l’AM - RP relatifs à la prévention des TMS. Le prestataire externe devra être inscrit sur la liste des intervenants en prévention des TMS proposés par la CARSAT, la CRAMIF ou la CGSS. Il s'agira le plus souvent d'un ergonome accrédité par la CARSAT. Nous travaillons au quotidien avec plusieurs d'entre eux, n'hésitez pas à nous contacter pour une mise en relation.

Pour en savoir plus et comprendre le processus TMS Pros Diagnostic, nous vous recommandons de consulter le guide de l'INRS.

Un bilan ergonomique fait de recommandations

L'ergonome doit comprendre les situations de travail afin d'envisager des solutions pérennes. Il se déplace donc dans les locaux de l'entreprise (sur une demi-journée ou plus en fonction de l'effectif et des situations) afin d'observer et de rassembler des données sur les conditions de travail. Il dresse un bilan de ses observations et partage ses prescriptions à l'entreprise sous forme d'un rapport fait de conseils et de recommandations générales et techniques.

Le processus TMS Pros Diagnostic s'achève par la remise du rapport de l'ergonome. Ce bilan n'est pas très onéreux et est pris en charge à 70% par l'AM - RP.

La procédure à suivre

Au niveau administratif, il convient de suivre une procédure simplifiée via le site net-entreprises.fr.

Réservation sur devis via le compte AT/MP

La demande de subvention se fait directement en ligne via le compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. Ce moyen permet à l'entreprise de réserver plus rapidement sa subvention et de suivre en ligne le traitement de son dossier. L'entreprise soumet un devis pour l'ensemble de l'équipement nécessaire à l'amélioration de la QVT.

Après avoir vérifié l’éligibilité de l’entreprise à tous les critères et la bonne réception des éléments, la Caisse dont l’entreprise dépend, lui confirme sa réservation (sous un délai maximum de 2 mois) par messagerie et via le journal présent dans l’outil de demande en ligne du Compte AT/MP. Vous avez alors 2 mois pour confirmer cette réservation en transmettant une copie du bon de commande via votre compte.

En ce qui concerne les justificatifs nécessaires au versement de la subvention, la liste est disponible ici en page 9.

L'organisme à qui s'adresser en cas de besoin

Pour toute question/demande administrative, selon le département où est domiciliée l'entreprise, vous trouverez la caisse régionale à laquelle vous êtes rattaché et le contact pour adresser votre demande.

Confirmation sur bon de commande et versement de l'aide sur présentation de facture

Le versement de la subvention s’effectue en une seule fois par la Caisse, après réception et vérification par celle-ci des pièces justificatives.

En ce qui concerne les justificatifs nécessaires au versement de la subvention, la liste est disponible ici en page 4.


Pour information, cette subvention prévention TPE est en vigueur du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2022.

UP & DESK peut vous accompagner dans vos démarches et vous épauler tout au long du processus. Nous travaillons avec plusieurs ergonomes référencés CARSAT, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@upanddesk.com pour plus d'informations.

Sources et documentation




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