Salarié : comment financer son équipement en télétravail ?
Malheureusement, le financement du matériel dédié au télétravail se fera au bon-vouloir de l'employeur. L'employeur est chargé, "en règle générale, de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement". En d'autres termes, il n'y a plus d'obligation légale pour l'employeur de fournir le matériel adéquat pour télétravailler. Avant 2017, l’article L.1222-10 du Code du Travail prévoyait la prise en charge de tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail par l'employeur.
La jurisprudence a évolué en faveur du télétravailleur. En effet, la Cour de cassation a jugé que "l'employeur est tenu de prendre en charge les frais engendrés par l'exercice du télétravail, notamment ceux liés à l'acquisition et à l'entretien du matériel informatique nécessaire".
Cette décision rend donc obligatoire pour l’employeur le financement des outils nécessaires au bon déroulement du télétravail. Enfin, il existe une possibilité de saisir les prud’hommes en cas de refus de votre employeur d’assurer le financement de votre équipement de travail. Nous vous invitons à contacter un avocat spécialiste en droit du travail si tel est le cas.
Dans les faits, l'employeur est tenu d'une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés dans le cadre de leur travail. C'est ce qui justifie l'existence de mesures de prévention et la détection des risques psycho-sociaux (RPS). L'employeur doit donc s'assurer du confort de ses salariés en télétravail en leur fournissant un environnement de travail adapté. En cas de licenciement, l'employeur doit indemniser le salarié en fonction de la durée du contrat de travail et des circonstances du licenciement.
À défaut de l'imposer, le droit invite donc les employeurs à mettre à disposition de leurs salariés “les outils nécessaires à la réalisation de leur travail”. Les entreprises participent sous forme de prime forfaitaire à l'achat d'équipements (enveloppe mise à disposition des salariés) ou sous forme de prise en charge de frais (connexion internet, électricité etc.). Malheureusement, la majorité des employeurs se contentent de mettre à disposition un ordinateur portable.
De même, si vous avez besoin d'une tenue professionnelle particulière, votre employeur doit également vous la fournir. Pour ce qui est de la sécurité au travail, c'est à l'employeur de veiller à ce que les conditions soient optimales pour que vous puissiez travailler dans de bonnes conditions.
Également appelée "ergonomie du travail", l'inspection du travail a pour objet d'améliorer les conditions de travail des salariés. Cela passe notamment par l'adaptation des postes de travail à leurs besoins, afin de prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Pour cela, il est important que chaque poste de travail soit équipé d'un matériel ergonomique adapté aux besoins spécifiques de chaque salarié.
Si du mobilier est prêté au salarié, aucun remboursement de frais n'est possible. En revanche, si le mobilier fait l'objet d'une mise à disposition définitive, il s'agira d'un avantage en nature à évaluer sur base réelle.
Le code du travail prévoit des dispositions relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions de travail. Par ailleurs, les salariés ont droit à des congés payés afin de pouvoir se reposer et se ressourcer.
Si le travailleur est reconnu comme travailleur handicapé au regard de l'importance du trouble qu'il subit, des solutions existent avec les organismes Cap Emploi afin de financer un environnement de travail adéquat. À cet égard, nous disposons des contacts nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches, n'hésitez pas à nous écrire !
Si l’entreprise souhaite se doter d’un environnement de travail plus accessible, elle peut bénéficier du crédit d'impôt pour la compensation du handicap (CICE). Ce crédit est également cumulable avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi (FIPHFP) et le fonds national pour l'emploi des travailleurs handicapés (FNETH).
L’entreprise peut bénéficier d’un soutien financier pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Lisez notre article dédié à TMS Pros Action et équipez vos salariés de matériel ergonomique.
La jurisprudence a évolué en faveur du télétravailleur. En effet, la Cour de cassation a jugé que "l'employeur est tenu de prendre en charge les frais engendrés par l'exercice du télétravail, notamment ceux liés à l'acquisition et à l'entretien du matériel informatique nécessaire".
Cette décision rend donc obligatoire pour l’employeur le financement des outils nécessaires au bon déroulement du télétravail. Enfin, il existe une possibilité de saisir les prud’hommes en cas de refus de votre employeur d’assurer le financement de votre équipement de travail. Nous vous invitons à contacter un avocat spécialiste en droit du travail si tel est le cas.
Dans les faits, l'employeur est tenu d'une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés dans le cadre de leur travail. C'est ce qui justifie l'existence de mesures de prévention et la détection des risques psycho-sociaux (RPS). L'employeur doit donc s'assurer du confort de ses salariés en télétravail en leur fournissant un environnement de travail adapté. En cas de licenciement, l'employeur doit indemniser le salarié en fonction de la durée du contrat de travail et des circonstances du licenciement.
À défaut de l'imposer, le droit invite donc les employeurs à mettre à disposition de leurs salariés “les outils nécessaires à la réalisation de leur travail”. Les entreprises participent sous forme de prime forfaitaire à l'achat d'équipements (enveloppe mise à disposition des salariés) ou sous forme de prise en charge de frais (connexion internet, électricité etc.). Malheureusement, la majorité des employeurs se contentent de mettre à disposition un ordinateur portable.
De même, si vous avez besoin d'une tenue professionnelle particulière, votre employeur doit également vous la fournir. Pour ce qui est de la sécurité au travail, c'est à l'employeur de veiller à ce que les conditions soient optimales pour que vous puissiez travailler dans de bonnes conditions.
Également appelée "ergonomie du travail", l'inspection du travail a pour objet d'améliorer les conditions de travail des salariés. Cela passe notamment par l'adaptation des postes de travail à leurs besoins, afin de prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Pour cela, il est important que chaque poste de travail soit équipé d'un matériel ergonomique adapté aux besoins spécifiques de chaque salarié.
Financement du matériel
Les dépenses engagées par le salarié dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le tableau d'évaluation des frais engagés.Si du mobilier est prêté au salarié, aucun remboursement de frais n'est possible. En revanche, si le mobilier fait l'objet d'une mise à disposition définitive, il s'agira d'un avantage en nature à évaluer sur base réelle.
Le code du travail prévoit des dispositions relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions de travail. Par ailleurs, les salariés ont droit à des congés payés afin de pouvoir se reposer et se ressourcer.
Que faire en cas de TMS ?
Le premier interlocuteur sera le service RH de l'entreprise alors qu'il devrait s'agir du médecin du travail. Quoi qu'il en soit, le mot d'ordre sera le dialogue. Il est nécessaire d'en parler, d'évoquer les conditions de travail et les problèmes en découlant.Si le travailleur est reconnu comme travailleur handicapé au regard de l'importance du trouble qu'il subit, des solutions existent avec les organismes Cap Emploi afin de financer un environnement de travail adéquat. À cet égard, nous disposons des contacts nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches, n'hésitez pas à nous écrire !
Si l’entreprise souhaite se doter d’un environnement de travail plus accessible, elle peut bénéficier du crédit d'impôt pour la compensation du handicap (CICE). Ce crédit est également cumulable avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi (FIPHFP) et le fonds national pour l'emploi des travailleurs handicapés (FNETH).
L’entreprise peut bénéficier d’un soutien financier pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Employeur : comment financer l'équipement des salariés
Toutes les entreprises n'ont pas la possibilité de mettre en place les actions nécessaires à la prévention des TMS, c'est pourquoi il existe une aide : TMS Pros Action. Ce dispositif qui s'adresse aux TPE et PME est bien trop méconnu des entreprises dans une période où le bien-être au travail prend de plus en plus de place. À qui s'adresse-t-elle et comment en bénéficier ?Lisez notre article dédié à TMS Pros Action et équipez vos salariés de matériel ergonomique.