Salarié : comment financer son équipement en télétravail ?

Malheureusement, le financement du matériel dédié au télétravail se fera au bon-vouloir de l'employeur. L'employeur est chargé, "en règle générale, de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement". En d'autres termes, il n'y a plus d'obligation légale pour l'employeur de fournir le matériel adéquat pour télétravailler. Avant 2017, l’article L.1222-10 du Code du Travail prévoyait la prise en charge de tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail par l'employeur.

Dans les faits, l'employeur est tenu d'une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés dans le cadre de leur travail. C'est ce qui justifie l'existence de mesures de prévention et la détection des risques psycho-sociaux (RPS). L'employeur doit donc s'assurer du confort de ses salariés en télétravail en leur fournissant un environnement de travail adapté.

À défaut de l'imposer, le droit invite donc les employeurs à mettre à disposition de leurs salariés “les outils nécessaires à la réalisation de leur travail”. Les entreprises participent sous forme de prime forfaitaire à l'achat d'équipements (enveloppe mise à disposition des salariés) ou sous forme de prise en charge de frais (connexion internet, électricité etc.). Malheureusement, la majorité des employeurs se contentent de mettre à disposition un ordinateur portable.

Financement du matériel

Les dépenses engagées par le salarié dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le tableau d'évaluation des frais engagés.

Si du mobilier est prêté au salarié, aucun remboursement de frais n'est possible. En revanche, si le mobilier fait l'objet d'une mise à disposition définitive, il s'agira d'un avantage en nature à évaluer sur base réelle.

Que faire en cas de TMS ?

Le premier interlocuteur sera le service RH de l'entreprise alors qu'il devrait s'agir du médecin du travail. Quoi qu'il en soit, le mot d'ordre sera le dialogue. Il est nécessaire d'en parler, d'évoquer les conditions de travail et les problèmes en découlant.

Si le travailleur est reconnu comme travailleur handicapé au regard de l'importance du trouble qu'il subit, des solutions existent avec les organismes Cap Emploi afin de financer un environnement de travail adéquat. À cet égard, nous disposons des contacts nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches, n'hésitez pas à nous écrire !

Employeur : comment financer l'équipement des salariés

Toutes les entreprises n'ont pas la possibilité de mettre en place les actions nécessaires à la prévention des TMS, c'est pourquoi il existe une aide : TMS Pros Action. Ce dispositif qui s'adresse aux TPE et PME est bien trop méconnu des entreprises dans une période où le bien-être au travail prend de plus en plus de place. À qui s'adresse-t-elle et comment en bénéficier ?

Lisez notre article dédié à TMS Pros Action et équipez vos salariés de matériel ergonomique.